11.9.Aux fins du présent règlement, un fournisseur répond aux critères d’approvisionnement durable de la ville lorsque ce fournisseur :1°offre un bien homologué dans le cadre d’un processus d’homologation d’approvisionnement durable établi par la ville;
2°se qualifie dans le cadre d’un processus de qualification de fournisseur durable établi par la ville;
3°emploie des travailleurs en situation de handicap ou de réinsertion sociale;
4°œuvre dans un secteur de marché parmi ceux identifiés par le Service des approvisionnements dans un programme de relève entrepreneuriale de la ville.
